Liste des politiques actives

Politique complète

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Conditions d’utilisation de la plateforme Moodle UNIL - utilisateurs

1. Description

Moodle est une plateforme d’apprentissage en ligne libre distribuée sous une licence publique.

La plate-forme d’enseignement Moodle UNIL est un outil informatique qui :

a) permet aux responsables d’enseignement de mettre à disposition des ressources numériques lisibles dans un format défini au préalable (fichiers texte, multimédia, etc.) ;

b) permet aux responsables d’enseignement de proposer des activités individuelles ou collaboratives accessibles en ligne à leurs étudiants (rendus de travaux, forum, wiki, etc.).

c) offre des fonctionnalités organisationnelles facilitant la gestion des participants (liste de participants, répartition de participants dans des groupes, communication avec les participants ou encore l’administration du carnet de notes, etc.).

Le mot “Moodle” est une marque déposée dont les conditions d’utilisation peuvent être consultées à l’adresse suivante:

https://moodle.com/fr/marques-deposees/

2. Types d’utilisateurs

On distingue trois types d’utilisateurs de Moodle UNIL :

a) les responsables d’enseignement ;

b) les étudiants, participants aux enseignements concernés, utilisateurs externes ou invités (ci-après : « les utilisateurs »).

c) le personnel administratif et technique en charge de la gestion des programmes et cursus; (ci-après : « les administrateurs”).

Les présentes conditions d’utilisation s’adressent aux personnes de la catégorie “utilisateurs” selon la lettre b ci-dessus.

3. Respect du cadre légal

Lors de leur utilisation de Moodle UNIL, les utilisateurs s’engagent à respecter :

a) la réglementation interne de l’Université de Lausanne (Directives, Règlements, etc.) ;

b) la législation applicable en matière de protection des données personnelles ;

c) la législation en matière de droit d’auteur ;

d) toute autre législation applicable, en particulier les dispositions réprimant la soustraction de données (art. 143 et 179novies du Code pénal suisse, CPS), la pornographie dure (art. 197 CPS), les infractions contre l’honneur (injure, calomnie, etc.)  ;

e) les présentes conditions d’utilisation.

Tout abus dans l’utilisation de Moodle UNIL peut entraîner la suppression des accès à Moodle UNIL et l’ouverture de procédures judiciaires. 

4. Accès à la plateforme et identifiants

Les différents types d’accès à Moodle UNIL sont les suivants :

Accès avec authentification 

On peut accéder à la plateforme Moodle UNIL par le recours à deux types d’accès avec authentification:

a) Des accès attribués et fournis par les administrateurs;

b) L’utilisation d’identifiants SWITCHaai.

Les utilisateurs qui ne disposent pas d’identifiants SWITCHaai s’authentifient par l’utilisation des accès attribués et fournis par les administrateurs.

Les utilisateurs disposant d’identifiants SWITCHaai s’authentifient via ce système. Les conditions d’utilisation des identifiants SWITCHaai sont disponibles sur le site internet suivant :

https://eduid.ch/web/tou/ 

Une description du service edu-ID est disponible sur la page internet suivante:

https://www.switch.ch/export/sites/default/edu-id/.galleries/files/DLB_SWITCH_eduID_1.0.3_FR.pdf

De plus amples informations sur le traitement de données personnelles par l’utilisation d’identifiants SWITCHaai sont données dans la politique de confidentialité relative à Moodle UNIL.

Qu’il s’agisse d’accès attribués et fournis par les administrateurs ou d’identifiants SWITCHaai, les utilisateurs s’engagent dans tous les cas de figure à :

a) conserver secrètement ses identifiants permettant l’accès à Moodle UNIL;

b) à ne pas divulguer leurs identifiants à un tiers pour des questions de confidentialité et de sécurité ;

c) à ne pas s’authentifier avec ceux d’un tiers.

Accès public sans authentification.

Lorsque qu’un responsable d’enseignement autorise un accès public sans authentification à son espace d’enseignement sur Moodle UNIL (“accès anonyme”), aucune identification n’est requise pour y accéder.

L’utilisateur anonyme de Moodle UNIL accède uniquement aux espaces qui autorise explicitement un accès anonyme. Dans ces espaces, il accède à l’ensemble des contenus et des activités disponibles aux utilisateurs, sans toutefois pouvoir y participer activement (rendre un devoir, écrire un message, passer un test, contribuer à un wiki, etc.).

Toute possibilité d’accès anonyme peut être supprimée en tout temps, sans motif et ne donne droit à aucune prétention envers l’UNIL.

5. Sécurité 

Tout utilisateur s’engage à ne pas délibérément perturber le bon fonctionnement de Moodle UNIL que ce soit en installant ou copiant des programmes nuisibles (tels que des virus, cheval de Troie ou bombe logique, etc.), en visant à contourner la sécurité de Moodle UNIL ou par tout autre comportement.

6. Contenus 

Les utilisateurs qui déposent des documents et des contenus dans Moodle UNIL sont responsables de ceux-ci.

Tout contenu déposé sur Moodle UNIL par un utilisateur sous la forme de fichiers numériques (ex. fichiers textes, multimédia, etc.) lors d’activités (rendus de travaux, forum, wiki, base de données, etc.) ou spontanément doit respecter :

a) le régime des droits d’auteur prescrit par la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1) ;

b) les règles de déontologie en matière de plagiat en vigueur à l’UNIL.(https://www.unil.ch/plagiat/home/menuinst/reglements-et-directives.html)  

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données contenus à l’appui des documents déposés sont la propriété exclusive des détenteurs expressément cités.

Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies, de vidéos ou d'autres données par les utilisateurs n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus, ni aucun autre droit tel que notamment une retransmission.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas modifier ni rediffuser les contenus protégés par le droit d’auteur (copyright) mis à disposition sur Moodle UNIL au-delà de l’enseignement concerné et du cercle privé (c’est-à-dire entre parents et amis proches et en aucun cas au moyen d’un outil électronique/ informatique comme par exemple la diffusion sur les réseaux sociaux).

Lors du dépôt de contenu sur Moodle UNIL, les utilisateurs veillent à ce que celui-ci ne contreviennent pas à la politique de confidentialité des données relative à Moodle UNIL et particulièrement à ce que les tiers dont les données personnelles figureraient dans le contenu aient été dûment informés lorsque nécessaire.

Tout abus dans l’utilisation de Moodle UNIL peut entraîner la suppression des accès à Moodle UNIL et l’ouverture de procédures judiciaires. 

7. Echanges de messages

Les contenus ainsi que les échanges de messages par le biais d’activités collaboratives (forum, wiki, messagerie instantanée, etc.) doivent être conformes notamment aux bonnes mœurs, à la dignité et aux valeurs énoncées dans la Charte de l'UNIL. Sont notamment interdits les propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, sexistes, violents ou pornographiques.

8. Limitation de responsabilité 

Malgré la grande attention qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur ses sites ou les outils informatique qu’elle propose, l’UNIL ne peut être tenue responsable quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité et l’intégralité de ces informations.

L’UNIL se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité les contenus de Moodle UNIL, de les supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

L’UNIL ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

L’UNIL décline toute responsabilité en cas d’utilisation du compte et/ou d’accès à des données par un tiers non autorisé.

9. Renvois et liens

Moodle UNIL est susceptible de fournir des renvois et des liens vers d’autres sites internet et médias sociaux. L’accès à ces sites et leur utilisation sont de la responsabilité des utilisateurs. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

10. Contact

Pour toute question en relation avec les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez prendre contact avec le CSE via courrier électronique à:

elearning@unil.ch  

11. Mesures et sanctions 

Le non-respect des présentes conditions d’utilisation de Moodle UNIL peut conduire à des mesures de nature administratives, pénales, civiles ou disciplinaires à l’encontre de son auteur. Tous les droits de l’UNIL sont réservés.

12. Entrée en vigueur et modifications

Les présentes conditions d’utilisation de Moodle UNIL sont datées du 25 mai 2020. Elles sont susceptibles d’être mise à jour de manière régulière. Dans cette hypothèse, une information sera fournie via le site moodle.unil.ch. Tout recours à Moodle UNIL suite à cette communication sera considéré comme une acceptation de la dernière version de conditions d’utilisation. Seule la version française des présentes conditions d’utilisation fait foi.

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Conditions d’utilisation de la plateforme Moodle UNIL - responsables d’enseignement et administrateurs

1. Description

Moodle est une plateforme d’apprentissage en ligne libre distribuée sous une licence publique.

La plate-forme d’enseignement Moodle UNIL est un outil informatique qui :

a) permet aux responsables d’enseignement de mettre à disposition des ressources numériques lisibles dans un format défini au préalable (fichiers texte, multimédia, etc.) ;

b) permet aux responsables d’enseignement de proposer des activités individuelles ou collaboratives accessibles en ligne à leurs étudiants (rendus de travaux, forum, wiki, etc.).

c) offre des fonctionnalités organisationnelles facilitant la gestion des participants (liste de participants, répartition de participants dans des groupes, communication avec les participants ou encore l’administration du carnet de notes, etc.).

Le mot “Moodle” est une marque déposée dont les conditions d’utilisation peuvent être consultées à l’adresse suivante:

https://moodle.com/fr/marques-deposees/

2. Types d’utilisateurs

On distingue trois types d’utilisateurs de Moodle UNIL  :

a) les responsables d’enseignement ;

b) les étudiants, participants aux enseignements concernés, utilisateurs externes ou invités (ci-après : « les utilisateurs »).

c) le personnel administratif et technique en charge de la gestion des programmes et cursus; (ci-après : « les administrateurs”).

Les présentes conditions d’utilisation s’adressent aux personnes de la catégorie “responsable d’enseignement” et “administrateurs” selon les lettre b et c ci-dessus.

3. Droits d’édition

Pour l’essentiel, les administrateurs disposent des droits d’édition suivants sur la plateforme Moodle UNIL :

a) ouverture d’espace d’enseignement ;

b) gestion des inscriptions dans ces espaces.

Pour l’essentiel, les responsables d’enseignement disposent des droits suivants sur la plateforme Moodle UNIL :

a) droits d’édition sur les espaces d’enseignement.

b) gestion des inscriptions dans ces espaces.

4. Respect du cadre légal

Lors de leur utilisation de Moodle UNIL, les responsables d’enseignement et les administrateurs veillent à respecter :

a) la réglementation interne de l’Université de Lausanne (Directives, Règlements, etc.) ;

b) la législation applicable en matière de protection des données personnelles ;

c) la législation en matière de droit d’auteur ;

d) toute autre législation applicable, notamment celle découlant des rapports de travail avec l’UNIL ;

e) les présentes conditions d’utilisation.

5. Accès à la plateforme et identifiants

Les différents types d’accès à Moodle UNIL sont les suivants :

Accès avec authentification 

On peut accéder à la plateforme Moodle UNIL par le recours à deux types d’accès avec authentification:

a) Des accès attribués et fournis par les administrateurs;

b) L’utilisation d’identifiants SWITCHaai.

En principe, les responsables d’enseignement et les administrateurs accèdent à Moodle UNIL par l’utilisation d’identifiants SWITCHaai, l’utilisation d’accès attribués et fournis par les administrateurs restant exceptionnel. Les utilisateurs qui ne disposent pas d’identifiants SWITCHaai s’authentifient par l’utilisation des accès attribués et fournis par les administrateurs.

Les conditions d’utilisation des identifiants SWITCHaai sont disponibles sur le site internet suivant :

https://eduid.ch/web/tou/ 

Une description du service edu-ID est disponible sur la page internet suivante:

https://www.switch.ch/export/sites/default/edu-id/.galleries/files/DLB_SWITCH_eduID_1.0.3_FR.pdf

De plus amples informations sur le traitement de données personnelles par l’utilisation d’identifiants SWITCHaai sont données dans la politique de confidentialité relative à Moodle UNIL.

Qu’il s’agisse d’accès attribués et fournis par les administrateurs ou d’identifiants SWITCHaai, les utilisateurs s’engagent dans tous les cas de figure à :

a) conserver secrètement ses identifiants permettant l’accès à Moodle UNIL;

b) à ne pas divulguer leurs identifiants à un tiers pour des questions de confidentialité et de sécurité ;

c) à ne pas s’authentifier avec ceux d’un tiers.

Accès public sans authentification

L’accès sans authentification à Moodle UNIL par un responsable d’enseignement ou un administrateur n’est pas possible.

Lorsque qu’un responsable d’enseignement autorise un accès public sans authentification à son espace d’enseignement sur Moodle UNIL (“accès anonyme”), aucune identification par les utilisateurs n’est requise pour y accéder. L’utilisateur anonyme de Moodle UNIL accède uniquement aux espaces qui autorise explicitement un accès anonyme. Dans ces espaces, il accède à l’ensemble des contenus et des activités disponibles aux utilisateurs, sans toutefois pouvoir y participer activement (rendre un devoir, écrire un message, passer un test, contribuer à un wiki, etc.).

Toute possibilité d’accès anonyme peut être supprimée en tout temps par un responsable d’enseignement ou un administrateur, notamment en cas d’abus.

Les responsables de l’espace d’enseignement veillent à ne pas laisser un accès libre à son espace d’enseignement afin d’en restreindre l’accès aux seuls utilisateurs autorisés (protéger leur espace par le biais d’une clé d’inscription, inscription manuelle des étudiants, etc.).

6. Contenus 

Tout contenu déposé par les responsables d’enseignement sur Moodle UNIL sous la forme de fichiers numériques (ex. fichiers textes, numériques, multimédia, etc.) ou par le biais d’activités (rendus de travaux, forum, wiki, base de données, etc.) doit respecter :

a) le régime des droits d’auteur prescrit par la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1) (LDA) ;

b) les règles de déontologie en matière de plagiat en vigueur à l’UNIL. 

Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies, de vidéos ou d'autres données par les responsables d’enseignement n'entraîne aucun transfert de droits sur les contenus, ni aucun autre droit tel que notamment une retransmission.

Dans le cas où un responsable d’enseignement délègue à un tiers disposant des mêmes droits d’édition que lui la tâche de déposer des documents et des contenus sur son espace d’enseignement sur Moodle UNIL, seul le responsable d’enseignement donnant l’instruction demeure responsable de ces actions .

Lorsque les responsables d’enseignement invitent leurs étudiants à poursuivre leurs activités en dehors de l’espace d’enseignement de la plateforme Moodle UNIL, avec des outils permettant la publication sur le web, ils doivent sensibiliser leurs étudiants :

a) au droit d’auteur et ;

b) au respect de la personnalité, à savoir notamment le droit à l’image, la protection de la sphère des autres étudiants (ex. photos d’étudiants, opinions exprimées sur Moodle UNIL) ainsi qu’aux données personnelles (ex. vidéos de patients ou de cas réels, etc.).

De plus, ils doivent indiquer aux étudiants les types de contenu déposés sur Moodle UNIL, en mentionnant expressément de quelle manière ces derniers peuvent être réutilisés et publiés sur internet ou sur tout autre support (publication en accès ‘tout public’ ou en ‘accès privé).

7. Protection des données personnelles et confidentialité

Les responsables d’enseignement et les administrateurs veillent à ce que les traitements de données personnelles effectués lors de l’utilisation de Moodle UNIL soient effectuées:

a) en conformité avec la politique de confidentialité des données de Moodle UNIL;

b) conformément aux lois et règlements applicables, plus spécialement la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD) ainsi que la Directive de la Direction 6.9 sur les fichiers informatiques et protection des données personnelles ou sensibles et, dans la mesure de son application, la Directive de la Direction 0.6 sur la transmission d’informations en relation avec la protection de la personnalité.

Les données personnelles ne peuvent pas être utilisées dans un autre but qu’initialement prévu et ne peuvent être communiquées que dans le respect des textes précités.

Les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment contre leur perte, leur destruction, ainsi que tout traitement illicite doivent être prises.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la conservation des données, en particulier à leur archivage, ou effectuées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, les données personnelles doivent être détruites ou rendues anonymes dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la tâche pour laquelle elles ont été obtenues.

Les responsables d’enseignement veillent en particulier à ce que les données concernant d’éventuelles consultations de ressources, de consignes ou encore d’accès à une activité d’apprentissage facultative par des étudiants ne soient utilisées comme critère d’évaluation d’un examen ou d’une validation.

Les responsables d’enseignement et les administrateurs sont rendus attentifs au secret de fonction auquel ils sont soumis en vertu de leurs rapports de travail qui concerne tant les données personnelles traitées par l’utilisation de Moodle UNIL que toute autre information. Une violation du secret de fonction constitue une infraction pénale (art. 320 du Code pénal suisse, CPS).

8. Contact

Pour toute question en relation avec les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez prendre contact avec le CSE via courrier électronique à:

elearning@unil.ch

9. Entrée en vigueur et modifications

Les présentes conditions d’utilisation de Moodle UNIL sont datées du 4 mai 2020. Elles sont susceptibles d’être mise à jour de manière régulière. Dans cette hypothèse, une information sera fournie via le site moodle.unil.ch. Seule la version française des présentes conditions d’utilisation fait foi.

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Politique complète

L'article 15 de la Constitution du canton de Vaud (Cst-VD ; BLV 101.1) et la loi cantonale du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV 172.65) disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à être protégée contre l’utilisation abusive des données qui la concernent. 

En sa qualité de responsable du traitement lors de l’utilisation par des personnes de Moodle UNIL, le Centre de Soutien à l’Enseignement (ci-après: CSE) de l’UNIL respecte ces prérogatives.

La présente politique concerne le traitement par le CSE de vos données personnelles collectées en tant  qu’utilisateur de Moodle UNIL. 

La présente politique de confidentialité est datée du 15/07/2020. En créant un profil de participant sur Moodle UNIL vous signifiez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et accepter que  vos données personnelles soient traitées tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour de manière régulière, hypothèse dans laquelle vous en serez informé via le site moodle.unil.ch. Tout recours à des prestations de Moodle- UNIL suite à cette notification sera considéré comme une acceptation de la dernière version de cette politique. Seule la version française de la présente politique fait foi.

1. Qu’entend-on par données personnelles ?

Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une donnée personnelle peut soit permettre de vous identifier de manière directe (par exemple vos nom et prénom) ou de manière indirecte en recoupant diverses informations vous concernant (par exemple votre numéro de téléphone).

2. Quelles sont les données personnelles collectées lors de l’utilisation de  Moodle UNIL?

Lors de l’utilisation de Moodle UNIL, les données personnelles suivantes sont obtenues par le biais du système d’authentification SWITCHaai :

• prénom
• nom de famille
• adresse de courriel
• institution (Université ou Haute Ecole d’appartenance)
• numéro d'immatriculation (n° de matricule)
• type d'affiliation à l'UNIL (faculty, student, staff, alum, member, affiliate,  library-walk-in))
• appartenance aux groupes UNIL
• branche
• niveau d'étude
• adresse IP

En plus des données précitées, vous pouvez enrichir librement votre profil d’utilisateur avec une ou plusieurs des informations suivantes (ci-après: “données facultatives”).

Moodle UNIL offre également la possibilité à ses utilisateurs de déposer différentes sortes de fichiers qui peuvent contenir contenir des données personnelles.

3. Dans quels buts vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont traitées dans les buts suivants :

• Vous attribuer les rôles et accès aux enseignements présents dans votre cursus de formation;
• Identifier, valider et évaluer votre participation aux activités d’enseignement en ligne;
• Envoyer et recevoir des notifications depuis la plateforme Moodle UNIL.

Les différents traitements effectués avec vos données personnelles sont justifiés par une base légale ou par l’accomplissement de tâches publiques de l’UNIL, notamment la transmission des connaissances, et, dans certains cas, repose sur votre consentement.

4. A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?

Les données personnelles suivantes sont rendus accessibles aux responsables d’enseignement et à leurs auxiliaires :

• prénom
• nom de famille
• adresse de courriel
• numéro d’immatriculation

Les données personnelles suivantes sont rendus accessibles aux autres utilisateurs de la plateforme Moodle UNIL qui sont inscrits aux même enseignements que vous:

• prénom
• nom de famille
• adresse de courriel

Les données facultatives (citées au point 2) ne sont pas rendues accessibles aux personnes qui précèdent.

Les données personnelles collectées via Moodle UNIL sont utilisées dans les buts précités et ne sont en aucun cas vendues à des tiers, en particulier à des fins de marketing ou promotionnelles. Vos données personnelles ne sont pas transférées à l’étranger.

L'Université de Lausanne peut être amené à divulguer vos données personnelles dans le cadre d’une procédure civile, pénale ou administrative, à la demande d’une autorité ou pour se conformer à une obligation légale.

5. Comment vos données sont-elles protégées par l’UNIL?

Tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité de vos données personnelles et éviter ainsi tout accès, utilisation, modification ou divulgation illicite de ces dernières. Toutes les données envoyées vers et depuis la plateforme sont chiffrées et ne sont donc pas accessibles lors de leur transit.

Les données personnelles présentes sur Moodle UNIL sont stockées dans les centres de données de l’UNIL gérés par son Centre informatique et sécurisés seront les normes en vigueur. Le CSE veille à ce que tout tiers auquel vos données sont communiquées s’engage à les traiter  de manière sécurisée pour en assurer la confidentialité et l’intégrité.

6. Comment modifier et supprimer vos données personnelles ?

Conformément à l’article 25 LPrD, toute personne peut demander à avoir accès à ses données personnelles, demander leur mise à jour, leur rectification ou leur destruction. Pour une telle demande, vous pouvez envoyer un courriel à :

elearning@unil.ch

En ce qui concerne les données facultatives (citées au point 2), vous pouvez librement les consulter, modifier ou supprimer directement dans votre profil d’utilisateur Moodle UNIL.

7. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

En tant qu’utilisateur de la plateforme Moodle UNIL, vos données personnelles sont conservées:

• aussi longtemps que l’accès aux enseignements auxquels vous êtes inscrits le nécessite, et;
• pour les personnes immatriculées auprès de l’UNIL, tout au plus un an après la date de votre exmatriculation;
• pour les personnes qui ne sont pas immatriculées auprès de l’UNIL, après une période d’inutilisation de la plateforme Moodle UNIL d’une année.

Les données personnelles faisant l’objet d’une procédure administrative, civile ou pénale, produite à la demande d’une autorité ou pour se conformer à une obligation légale de la part de l’UNIL peuvent, le cas échéant, être conservée pour une durée plus longue.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser à : 

Centre de Soutien à l’Enseignement

Bâtiment Anthropole 

Bureau 22-26 

Université de Lausanne

1015 Lausanne

elearning@unil.ch